Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nadan Agents (« le Service »), éditée par Nadan Technologies SAS, permettant la création, le déploiement et la gestion de bots d'intelligence artificielle.

2. Description du Service

Nadan Agents est une plateforme SaaS qui permet aux utilisateurs de :

Créer et configurer des bots IA conversationnels
Connecter ces bots à différents canaux (Discord, Telegram, Webchat)
Choisir parmi plusieurs modèles d'IA (Claude, GPT, Qwen, Mistral)
Personnaliser le comportement et la personnalité du bot
Suivre l'utilisation et les performances via un tableau de bord

3. Plans et tarification

Le Service est proposé selon les plans suivants :

Starter — 49 €/mois : 1 bot IA, 500K tokens/mois, Webchat, Support email
Pro — 149 €/mois : 1 bot IA, 2M tokens/mois, Multi-canal, Support prioritaire, Analytics
Enterprise — Sur devis : Bots illimités, Tokens illimités, Tous canaux, Support dédié, SLA 99.9%

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La facturation est mensuelle et le paiement est dû à chaque échéance. Nadan Technologies SAS se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est de la responsabilité de l'utilisateur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur
Ne pas utiliser les bots pour diffuser du contenu illicite, haineux ou trompeur
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
Respecter les quotas de tokens associés à son plan
Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans accord préalable

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de Nadan Technologies SAS. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (configurations, textes de personnalisation, données de conversations).

7. Limitation de responsabilité

Nadan Technologies SAS fournit le Service « en l'état ». La société ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Les réponses générées par les bots IA sont produites par des modèles tiers et ne sauraient engager la responsabilité de Nadan Technologies SAS.

En aucun cas, la responsabilité de Nadan Technologies SAS ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nadan Technologies SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable de 15 jours sauf en cas d'urgence.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, France.

11. Modification des CGU

Nadan Technologies SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou via le tableau de bord au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
[email protected]